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Association nationale des cadres du social

LES RESPONSABILITES JURIDIQUES DES PROFESSIONNELS DU SOCIAL
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Le droit occupe une place croissante dans la régulation des rapports sociaux. Le secteur social n’échappe pas à cette juridiciarisation de la société. Les professionnels sont plus fréquemment amenés à répondre de leurs pratiques, y compris devant les tribunaux. Cette évolution génère des inquiétudes.

La méconnaissance des règles juridiques applicables au domaine de la responsabilité vient renforcer ce sentiment. En effet, les professionnels ont parfois du mal à distinguer ce qui relève de leur responsabilité pénale et ce qui se rapporte à la dimension civile.  

Pour le professionnel de l’action sociale, connaître les règles juridiques est donc indispensable pour avoir une approche lucide et globale des risques encourus en terme de responsabilité et adapter ses pratiques en conséquence pour assurer la sécurité des personnes accompagnées dans le respect de leurs libertés.

En prélude à la formation

FORMATION RÉALISABLE DANS VOTRE ÉTABLISSEMENT

Contact : Lydie AUGUSTIN - Assistante de formation Andesi sur sites

l.augustin@andesi.asso.fr

Les + de la formation

Ce module peut être réalisé en formation Intra, dans votre structure

Profil stagiaire

PRE-REQUIS : Ces stages s'adressent plus spécialement aux travailleurs sociaux mais ils sont ouverts également aux cadres qui veulent travailler sur les nouvelles modalités d'interventions auprès des usagers.     

APTITUDES : en lien avec les prérequis

 

Objectifs et compétences
  • Repérer les différents types de responsabilité juridique encourus par le professionnel : pénale, civile
  • Distinguer la responsabilité de l’établissement de celle du professionnel
  • Intégrer cette dimension juridique dans les pratiques professionnelles en la replaçant dans une approche globale
Programme
  • Étude des différents types de responsabilité : civile, pénale, professionnelle
  • Obligation de surveillance : conséquences au niveau de la responsabilité pénale et civile
  • La responsabilité civile et pénale du professionnel et de l’établissement  en cas d’accident, le rôle des assurances
  • Effets du contrat de séjour sur la responsabilité
  • Le secret professionnel : contenu, limites, secret partagé, obligation de discrétion
  • Les obligations du professionnel en matière de signalement
  • La distribution des médicaments : quelles obligations pour le professionnel ?
Méthodes pédagogiques
Présentiel Distanciel Hybride

Méthodes pédagogiques participatives (travaux en sous-groupe, entraînements…)
Apports de connaissances théoriques et illustrations avec des cas pratiques

 

Dispositif de suivi et d'évaluation

Un questionnaire préalable à la formation sera adressé à chaque stagiaire. Il vise à identifier ses attentes de formation et ses connaissances du sujet.

En complément d’un échange intervenant-stagiaire à l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction sera adressé à chacun.

A six mois, le stagiaire est sollicité pour évaluer l’impact de la formation sur ses pratiques.

 

Validation/Certification

Une attestation de formation est délivrée en fin de formation par l’Andesi.

 

Lieu de formation
En Inter : Andesi

Dans votre établissement
Accessibilité

Nous étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation. Dans le cas contraire, nous prévoyons une orientation vers des organismes appropriés.

Contact référent handicap
Isabelle CARIAT
Tél. : 01 46 71 71 71
Courriel : i.cariat@andesi.asso.fr

Délai d'accès

Inscription jusqu’à la veille de l’ouverture de la formation.

Contacts

Inscription Formations Perfectionnement,
Séminaires et Formations supérieures

inscription@andesi.asso.fr

Pour réaliser cette formation dans votre établissement :

Lydie AUGUSTIN

Assistante de formation Andesi sur sites

l.augustin@andesi.asso.fr

Coût
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Durée
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Intervenant.e.s