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Association nationale des cadres du social

Mettre en place un CPOM
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Dans les prochaines années, les CPOM seront généralisés dans le secteur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il reste encore facultatif dans les autres secteurs du social et du médico-social.
Les CPOM de la « première génération » doivent être remplacés par des CPOM 5 P.
Un CPOM a cinq P (C5POM) :

  • P comme pluri annualité ;
  • P comme pluri établissements et services ;
  • P comme pluri financeurs ;
  • P comme parcours ;
  • P comme Plateforme coopérative de services territorialisés

La réforme de la tarification des établissements pour personnes en situation de handicap devra donc prendre en compte le fait qu’elle doit désormais se déployer dans le cadre de CPOM. Cette réforme de la tarification concerne les établissements relevant de la compétence des PCD.

Les CPOM modifient de façon majeure la nature des relations entre les institutions et les pouvoirs publics. La mise en œuvre de ces conventions ne saurait se limiter à des aspects uniquement budgétaires et comptables. C’est bien sur les registres politiques, stratégiques et institutionnels que sont aujourd’hui convoqués les gestionnaires et les autorités de tarification et de contrôle qui devront mettre en place une nouvelle gouvernance compte tenu des nouvelles logiques qu’imposent les CPOM :

  • Passage d’une contrôle administratif et budgétaire a priori à un contrôle de l’efficience a posteriori ;
  • Passage d’une tarification administrée « aux charges historiquement approuvées » à une tarification « à la ressource » et « aux prestations » ;
  • Passage d’une logique d’établissements isolés à une logique de plateforme de services.

 

En prélude à la formation

Jean-Pierre Hardy a été inspecteur Ddass, puis un des piliers de la DGAS de 1998 à 2009 et directeur délégué aux solidarités et au développement social à l’ADF de 2010 à 2015. Après avoir été son directeur à la stratégie [conter] et aux finances [compter], il est actuellement trésorier national de France-Horizon.

Il est l’auteur chez Dunod de Financement et tarification des établissements et services (5ème édition 2019), de La marchandisation du travail social : fausses peurs et réalités (2014). Il est chez Dunod co-auteur avec Jean-René Loubat et Marie-Aline Bloch de Concevoir des plateformes de services en action sociale et médico-sociale, préfacé par Denis Piveteau (2ème édition 2022).

 

Les + de la formation

TOUT SAVOIR SUR LES CPOM !

Cette journée peut être suivi le lendemain par une journée sur l’EPRD : outil financier obligatoire pour les CPOM dans le secteur des personnes âgées dépendantes et le secteur des personnes en situation de handicap relevant des ARS

 

Profil stagiaire

Directeurs et cadres dirigeants d’établissements et services, Directeurs adjoints, Cadres fonctionnels du territoire, Cadres financiers.
Cadres des autorités administratives de contrôle et de tarification

 

Objectifs et compétences

Découvrir les principes fondateurs des CPOM et leurs caractéristiques techniques, stratégiques et institutionnels pour l’ensemble des ESSMS et des tarificateurs ;
-    Mesurer les enjeux et finalités des CPOM dans le cadre de la mise en œuvre des priorités des politiques publiques départementales ;
-    Elaborer et évaluer un CPOM ;
-    Prendre en compte l’obligatoire généralisation des CPOM dans les EHPAD, le secteur des adultes handicapés et de l’aide à domicile, le secteur de « l’accueil, hébergement, insertion » prévue par la législation ;
-    Répondre aux incitations législatives pour conclure des CPOM dans le secteur de la lutte contre les addictions et le secteur de la protection de l’enfance, en examiner l’opportunité et les possibilités ;
-    Appréhender les changements sur les métiers du tarificateur et du contrôleur ainsi que ceux des dirigeants et directeurs d’ESSMS.

Maîtriser la gestion comptable et budgétaire et du fonctionnement des CPOM

Programme
  • Le contexte législatif et les origines de la mise en place des CPOM
  • Les enjeux et finalités des CPOM
  • Quelle place pour le CPOM ?
  • Préparation, négociation et signature du CPOM
  • Formalisation du contrat
  • Les apports de la contractualisation
  • Les nouveaux modes de relations ESMS / autorités de tarification
  • Le cycle budgétaire sous convention pluriannuelle
  • Mise en œuvre et suivi du CPOM : exécution, dénonciation, contentieux
    • Suivi de l’exécution et évaluation
    • Quelles modalités de dénonciation du contrat ?
    • Manquement de l’une des parties à ses obligations contractuelles : quelles conséquences ?
    • Les voies de recours
    • Le contentieux
  • La généralisation des CPOM et les réformes de la tarification
Méthodes pédagogiques
Présentiel Distanciel Hybride

En début de formation, les apprenants se verront remettre le socle documentaire du formateur.

Tout au long de la formation, ils bénéficieront d’une formation théorique, complétée d’analyses de cas pratiques.

Pour conclure chaque séance, des temps d’échanges et de débat seront également organisés par le formateur afin de répondre aux éventuelles questions restées sans réponse.

Dispositif de suivi et d'évaluation

Un questionnaire préalable à la formation sera adressé à chaque stagiaire. Il vise à identifier ses attentes de formation et ses connaissances du sujet.

En complément d’un échange intervenant-stagiaire à l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction sera adressé à chacun.

A six mois, le stagiaire est sollicité pour évaluer l’impact de la formation sur ses pratiques.

Validation/Certification

Une attestation de formation est délivrée en fin de formation par l’Andesi.

Lieu de formation
En Inter - à l'Andesi
Dans votre établissement
Accessibilité

Nous étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager
une intégration dans la formation. Dans le cas contraire, nous prévoyons une
orientation vers des organismes appropriés.

Délai d'accès

Inscription jusqu’à la veille de l’ouverture de la formation.

Contacts

Inscription Formations Perfectionnement,
Séminaires et Formations supérieures

inscription@andesi.asso.fr

Pour réaliser cette formation dans votre établissement :

Lydie AUGUSTIN
Assistante de formation Andesi sur sites

l.augustin@andesi.asso.fr

Coût
320 euros
Intra : nous consulter (= inscription@andesi.asso.fr)
Durée
1 jour
7 heures
Date(s)
11 mai
16 novembre
Intervenant.e.s
Jean-Pierre Hardy