Dans les prochaines années, les CPOM seront généralisés dans le secteur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il reste encore facultatif dans les autres secteurs du social et du médico-social. Les CPOM de la « première génération » doivent être remplacés par des CPOM 5 P. Un CPOM a cinq P (C5POM) :
La réforme de la tarification des établissements pour personnes en situation de handicap devra donc prendre en compte le fait qu’elle doit désormais se déployer dans le cadre de CPOM. Cette réforme de la tarification concerne les établissements relevant de la compétence des PCD.
Les CPOM modifient de façon majeure la nature des relations entre les institutions et les pouvoirs publics. La mise en œuvre de ces conventions ne saurait se limiter à des aspects uniquement budgétaires et comptables. C’est bien sur les registres politiques, stratégiques et institutionnels que sont aujourd’hui convoqués les gestionnaires et les autorités de tarification et de contrôle qui devront mettre en place une nouvelle gouvernance compte tenu des nouvelles logiques qu’imposent les CPOM :
Jean-Pierre Hardy a été inspecteur Ddass, puis un des piliers de la DGAS de 1998 à 2009 et directeur délégué aux solidarités et au développement social à l’ADF de 2010 à 2015. Après avoir été son directeur à la stratégie [conter] et aux finances [compter], il est actuellement trésorier national de France-Horizon.
Il est l’auteur chez Dunod de Financement et tarification des établissements et services (5ème édition 2019), de La marchandisation du travail social : fausses peurs et réalités (2014). Il est chez Dunod co-auteur avec Jean-René Loubat et Marie-Aline Bloch de Concevoir des plateformes de services en action sociale et médico-sociale, préfacé par Denis Piveteau (2ème édition 2022).
TOUT SAVOIR SUR LES CPOM !
Cette journée peut être suivi le lendemain par une journée sur l’EPRD : outil financier obligatoire pour les CPOM dans le secteur des personnes âgées dépendantes et le secteur des personnes en situation de handicap relevant des ARS
Directeurs et cadres dirigeants d’établissements et services, Directeurs adjoints, Cadres fonctionnels du territoire, Cadres financiers. Cadres des autorités administratives de contrôle et de tarification
Découvrir les principes fondateurs des CPOM et leurs caractéristiques techniques, stratégiques et institutionnels pour l’ensemble des ESSMS et des tarificateurs ; - Mesurer les enjeux et finalités des CPOM dans le cadre de la mise en œuvre des priorités des politiques publiques départementales ; - Elaborer et évaluer un CPOM ; - Prendre en compte l’obligatoire généralisation des CPOM dans les EHPAD, le secteur des adultes handicapés et de l’aide à domicile, le secteur de « l’accueil, hébergement, insertion » prévue par la législation ; - Répondre aux incitations législatives pour conclure des CPOM dans le secteur de la lutte contre les addictions et le secteur de la protection de l’enfance, en examiner l’opportunité et les possibilités ; - Appréhender les changements sur les métiers du tarificateur et du contrôleur ainsi que ceux des dirigeants et directeurs d’ESSMS.
Maîtriser la gestion comptable et budgétaire et du fonctionnement des CPOM
En début de formation, les apprenants se verront remettre le socle documentaire du formateur.
Tout au long de la formation, ils bénéficieront d’une formation théorique, complétée d’analyses de cas pratiques.
Pour conclure chaque séance, des temps d’échanges et de débat seront également organisés par le formateur afin de répondre aux éventuelles questions restées sans réponse.
Un questionnaire préalable à la formation sera adressé à chaque stagiaire. Il vise à identifier ses attentes de formation et ses connaissances du sujet. En complément d’un échange intervenant-stagiaire à l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction sera adressé à chacun. A six mois, le stagiaire est sollicité pour évaluer l’impact de la formation sur ses pratiques.
Une attestation de formation est délivrée en fin de formation par l’Andesi.
Nous étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation. Dans le cas contraire, nous prévoyons une orientation vers des organismes appropriés.
Contact référent handicap Isabelle CARIAT Tél. : 01 46 71 71 71 Courriel : i.cariat@andesi.asso.fr
Inscription jusqu’à la veille de l’ouverture de la formation.
Inscription Formations Perfectionnement, Séminaires et Formations supérieures
inscription@andesi.asso.fr
Pour réaliser cette formation dans votre établissement :
Lydie AUGUSTIN Assistante de formation Andesi sur sites
l.augustin@andesi.asso.fr
