L’évaluation Externe à l’Andesi : retour sur 2 ans et demi d’activité
Notre méthodologie
Face aux évolutions du secteur, l’Andesi a crée Andesi Consultants en 2009, afin de continuer à accompagner les acteurs sur des dispositifs différents et complémentaires de la formation : accompagnement ou analyse de la pratique, conseil en organisation et accompagnement des équipes de directions, mais également évaluations internes et externes.
Depuis notre habilitation par l’ANESM, en janvier 2009, nous avons développé une expérience en matière d’évaluation externe, avec une centaine de missions réalisées sur un périmètre national, dans le champ du secteur du handicap, de la protection de l’enfance et de l’inclusion.
Une méthodologie d’évaluation externe fidèle à notre éthique d’intervention
Nous défendons une vision de l’évaluation externe conçue comme une démarche porteuse de sens, n’étant ni un audit ni une certification, mais qui participe d’une dynamique proche et complémentaire de l’évaluation interne, prenant en compte le contexte, et s’interrogeant sur les effets des prestations et services mis en œuvre auprès des usagers.
Au-delà du simple respect des obligations réglementaires, nous percevons cette démarche comme un levier pour maintenir ou relancer une dynamique d’amélioration continue de la qualité au sein de l’établissement, valoriser le projet d’établissement au travers d’un rapport qui doit être un outil de dialogue entre la structure et ses financeurs. Cette éthique d’intervention se traduit dans notre méthodologie, avec des dispositifs d’intervention spécifique à chaque structure, et une attention particulière portée à la participation des professionnels et des usagers à la démarche.
Dans le sens du décret du 15 mai 2007, nous entendons la démarche d’évaluation externe comme un diagnostic partagé avec l’établissement : du projet évaluatif à la restitution finale des conclusions devant l’équipe, de nombreux temps de cadrage et d’échanges sont prévus, permettant d’associer l’ensemble des acteurs à la production d’une analyse et d’un rapport fidèle à l’établissement, valorisant ses singularités et identifiant des axes d’améliorations pertinents.
Nous travaillons avec une équipe à taille humaine, composée d’une quinzaine d’évaluateurs externes, directeur d’ESMS qualifié niveau I et/ou consultants formateurs, qui partagent notre posture d’intervention, éthique et respectueuse des acteurs et des structures évalués.
L’actualité de l’évaluation externe : n’attendez pas le dernier moment !
Face au retard accusé dans la poursuite des évaluations externes (83% des ESMS autorisés et ouverts avant 2002 s’étaient engagés dans la démarche au 31 décembre 2014 d’après le dernier rapport de l’ANESM), le décret du 14 novembre 2014 est venu préciser la marche à suivre pour le renouvellement de l’autorisation des retardataires.
En premier lieu, il vient apporter un délai de 30 jours pour la remise des rapports d’évaluation externe.
A compter du 3 février 2015, le renouvellement de l’autorisation ne se fait plus sur la base d’un accord tacite. L’autorité de contrôle peut décider alors d’enjoindre aux établissements retardataires – ou à ceux dont le rapport d’évaluation externe est jugé insuffisant de faire une demande de renouvellement.
Cette demande doit comporter :
- S'ils n'ont pas déjà été communiqués, les résultats de l'évaluation externe mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 312-8, accompagnés, le cas échéant, des observations de la personne gestionnaire de l'établissement ou du service ;
- S'il y a lieu, tout document attestant des dispositions prises par l'établissement ou le service pour satisfaire aux observations figurant dans l'injonction mentionnée à l'article L. 313.
Les établissements disposent de 6 mois pour y répondre à réception de l’injonction.
Afin de respecter la date butoir du 3 janvier 2017 pour le renouvellement des autorisations accordées en 2002, les autorités de contrôle et de tarification ont jusqu’au 3 janvier 2016 pour formuler leur injonction, et les ESMS 6 mois pour y répondre.
En résumé, pour les ESMS, le renouvellement de l’autorisation se déroulera bien sur la base exclusive du rapport d’évaluation. Six mois étant un délai relativement court pour mener une démarche de bout en bout, en incluant la recherche du prestataire adapté et la contractualisation, n’attendez pas l’injonction de vos autorités de contrôle pour vous engager dans la démarche !
Notre équipe d’évaluation externe
Une équipe de permanents
Jean-Pierre Girard, Responsable du Pôle Andesi sur Sites, diplômé en évaluation et ingénierie des Politiques Sociales à l’Université Paris 13
Charlotte Victoire, Chef de projet Pôle Andesi sur Sites, diplômée d’un master 2 en psycho-sociologie à Paris 7
Une équipe pluridisciplinaire d’évaluateurs externes
- Daniel Guaquère, Chargé de mission Evaluation Externe, Andesi Sur Sites
- Francis Batifoulier, Directeur de MECS, Consultant-formateur
- Ghislaine Bouget, Directrice d’un SAMSAH
- Michèle Blanchard-Caumeau, Consultante formatrice
- Jean-Yves Chataigner, Directeur d’ESAT, Consultant-formateur
- Patrice Collier, directeur d’ESMS, Consultant-formateur
- Jean-Michel Curcio, Directeur d’ESMS, Consultant-formateur
- Valentine Fruch, Formatrice, Psycho-sociologue
- Benjamin Henry, Directeur d’ESAT
- Hervé Laud, Directeur adjoint de MECS, Consultant formateur
- Michel-André Mônier, Directeur d’ESMS, Consultant formateur
- Claude Monteillet, Directeur d’un CMPP, Consultant formateur
- Florence M’Sili, Consultante formatrice
- Christian Pétel, Médecin-psychiatre
- Germaine Peyronnet, Consultante-formatrice
- Christian Suarez, Directeur d’ESMS, Consultant formateur
- Jean-Louis Segura, Directeur adjoint d’ESAT, Consultant formateur